Petit Pois · Tables de France

Conditions d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation du site et le statut de la demande de réservation que vous pouvez y adresser.

1. Nature de la demande

L’envoi du formulaire présent sur le site constitue une simple demande de réservation. Il ne s’agit ni d’un contrat, ni d’un paiement, ni d’une réservation définitive.

2. Confirmation et tarification

Les conditions précises, le tarif applicable et les dates disponibles vous sont communiqués lors de la prise de contact avec l’organisateur. La réservation ne devient ferme qu’après confirmation explicite entre vous et SAS Petit Pois.

3. Propriété du contenu du site

Les textes, images et éléments graphiques présentés sur ce site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.

4. Utilisation autorisée

Le site est mis à disposition à des fins d’information et de prise de contact. Vous vous engagez à ne pas en perturber le fonctionnement ni à en faire un usage frauduleux.

5. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes et à jour. Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables des informations figurant sur des plateformes tierces vers lesquelles le site pourrait renvoyer, ni de leur disponibilité.

6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en France. Tout différend sera traité conformément à cette juridiction.

En vigueur à compter de sa publication sur le site